CONDITIONS GENERALES D ÕUTILISATION

 

PREAMBULE

 

Les prŽsentes Conditions GŽnŽrales d'Utilisation dŽterminent les rgles dÕaccs et les modalitŽs dÕutilisation des services proposŽs sur lÕapplication mobile TŽlŽ7 accessible sur Smartphones, notamment Iphone ou Blackberry, tablettes, notamment Ipad ou Kindle, et tout autre terminal permettant la rŽception, la consultation et lÕutilisation de services de communication au public en ligne, (ci-aprs dŽsignŽe Ç lÕApplication È). LÕUtilisateur reconna”t accepter, sans restriction ni rŽserve, du seul fait de lÕutilisation de lÕApplication, lÕensemble des prŽsentes Conditions GŽnŽrales dÕUtilisation.

 

LÕEditeur peut ˆ tout moment modifier les termes des prŽsentes Conditions GŽnŽrales dÕUtilisation.

 

LÕEDITEUR DE LÕAPPLICATION

SociŽtŽ LAGARDERE DIGITAL FRANCE

N¡ RCS 433 934 312

TŽl. : 01.41.34.60.00

Sige social : 149 rue Anatole France, 92534 Levallois-Perret

Capital social : 39 640 euros

Directeur de la Publication : Mme Claire LŽost 

 

LE FOURNISSEUR D'HEBERGEMENT

SociŽtŽ Lagardre Active Digital SASU

N¡ RCS Nanterre : 497 909 051

TŽlŽphone : 01 41 34 60 00

Sige social : 149 rue Anatole France, 92300 Levallois

Capital social : 110 745 650 Û

 

L'UTILISATEUR

Toute personne ayant accs ˆ lÕApplication, quels que soient sa qualitŽ (particulier ou professionnel), le lieu o elle se trouve, les modalitŽs de connexion ˆ lÕApplication, lÕobjet et la finalitŽ de son utilisation de lÕApplication et/ou, est un Utilisateur ˆ lÕApplication.

 

LÕUtilisateur est informŽ des contraintes et limites du rŽseau Internet, tout particulirement en terme de :

- transmission des donnŽes et dÕatteintes possibles aux donnŽes ;

- continuitŽ non garantie dans lÕaccs ˆ lÕApplication ;

- contraintes techniques qui ne sont pas sous le contr™le et la responsabilitŽ de lÕEditeur.

 

En aucun cas, lÕEditeur ne saurait tre tenu responsable de ces risques et de leurs consŽquences, prŽjudiciables, quelle quÕen soit lՎtendue, pour lÕUtilisateur.

 

Il appartient ˆ chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriŽes de faon ˆ protŽger ses propres donnŽes, logiciels et matŽriels de la contamination par des virus ou autres formes dÕattaques circulant Žventuellement ˆ travers ˆ lÕApplication.

 

LÕUtilisateur ne saurait se prŽvaloir dÕaucune difficultŽ dÕaccs ˆ lÕApplication pour accŽder ˆ lÕinformation en fraude des prŽsentes Conditions GŽnŽrales d'Utilisation.

 

Pour tre prises en compte les rŽclamations de lÕUtilisateur devront tre adressŽes ˆ lÕEditeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandŽe avec accusŽ de rŽception ˆ lÕadresse visŽe ci-dessus.

 

 

ARTICLE 1 – DONNEES PERSONNELLES

 

En application des dispositions de la loi n¡ 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et LibertŽs" modifiŽe, toute personne physique  dispose des droits dÕaccs, de modification, de rectification et de suppression des donnŽes la concernant. LÕexercice de ces droits sÕeffectue ˆ tout moment par la voie postale ˆ lÕadresse postale du sige de lÕEditeur ou Žlectronique ˆ lÕadresse suivante : promo-ldf-premiere@lagardere-active.com

                         

LÕEditeur a dŽclarŽ le traitement de donnŽes personnelles sur lÕApplication auprs de la CNIL.

 

 

ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

 

2.1 Comportement gŽnŽral des Utilisateurs

 

LÕApplication et les informations qui y sont publiŽes sont rŽservŽes :

- ˆ la consultation des informations au moyen du systme de traitement automatisŽ de donnŽes de lÕEditeur ;

- aux utilisations strictement rŽservŽes ˆ lÕusage privŽ et non marchand de lÕUtilisateur et non destinŽes ˆ une utilisation collective, gratuite ou payante.

 

Notamment, lÕUtilisateur sÕinterdit:

-        de diffuser  des informations contraires ˆ l'ordre public ou aux bonnes mÏurs,

-        de dŽtourner la finalitŽ du service pour faire de la propagande ou du prosŽlytisme, de la prospection ou du racolage,

-        de publier des informations ˆ caractre commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de lÕalcool, ou de toute autre substance,  produit ou service rŽglementŽ

-        de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalitŽ de tiers ou prŽsentant un caractre diffamatoire, injurieux, obscne, pornographique, offensant, violent ou incitant ˆ la discrimination, ˆ la violence politique, raciste, xŽnophobe, sexiste ou homophobe,

-        de publier des informations contrevenant ˆ la lŽgislation sur la protection des donnŽes personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou Žlectronique, tŽlŽphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des donnŽes personnelles affŽrentes aux autres Utilisateurs,

-        dÕaccŽder frauduleusement ˆ lÕApplication, ainsi quÕil est indiquŽ dans les Conditions GŽnŽrales dÕUtilisation de lÕApplication,

-        de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conus notamment pour interrompre, dŽtruire ou limiter la fonctionnalitŽ notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de tŽlŽcommunication,

-        de harceler de quelque manire que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,

-        de donner des informations renvoyant vers dÕautres sites et/ou Applications dont le contenu serait susceptible de contrevenir ˆ toute loi ou rŽglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriŽtŽ intellectuelle.

 

LÕUtilisateur sÕinterdit Žgalement de porter atteinte ˆ des droits de propriŽtŽ intellectuelle de tiers. LÕUtilisateur s'engage ˆ respecter les lois et rŽglementations en vigueur et ˆ n'utiliser que des contenus (textes, photos, vidŽos...) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donnŽ son consentement exprs pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit. 

 

Pour rappel, le Code la PropriŽtŽ Intellectuelle interdit toute reprŽsentation ou reproduction intŽgrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les analyses et les courtes citations justifiŽes par le caractre critique, polŽmique, pŽdagogique, scientifique ou d'information" sont autorisŽes, sous rŽserve de lÕindication du nom de l'auteur et de la source.

 

LÕUtilisateur sÕengage le cas ŽchŽant ˆ indemniser lÕEditeur de tout prŽjudice directement ou indirectement liŽ au non-respect de cette garantie.

 

2.2 Comportement frauduleux

 

Tout Utilisateur qui agit en fraude des prŽsentes Conditions GŽnŽrales dÕUtilisation sÕexpose aux poursuites civiles ou pŽnales qui rŽpriment en particulier les atteintes au droit dÕauteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de donnŽes ainsi quÕaux systmes de traitement automatisŽ de donnŽes.

Il est rappelŽ ˆ lÕUtilisateur que le Code pŽnal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusquՈ cinq ans dÕemprisonnement et 75000 euros dÕamende, notamment :

- lÕaccs et le maintien frauduleux dans un systme de traitement automatisŽ de donnŽes,

- la suppression, la modification ou lÕajout frauduleux de donnŽes dans ce systme,

- le fait dÕentraver ce systme,

 

Des procŽdures pŽnales pourront tre engagŽes par lÕEditeur contre lÕUtilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

 

2.3 Devoir de vigilance – Moyens mis en Ïuvre pour lutter contre les activitŽs illicites

 

Tout Utilisateur reconna”t tre informŽ quÕune modŽration a posteriori est mise en Ïuvre pour contr™ler, supprimer ou modifier les contenus publiŽs par les Utilisateurs qui appara”traient contraire aux lois et rglements  en vigueur, ou qui auraient ŽtŽ signalŽs comme tel par lÕautoritŽ judiciaire.

 

Tout Utilisateur reconna”t tre informŽ quÕun dispositif dÕalerte est mis ˆ tout moment ˆ la disposition de toute personne qui dŽsirerait signaler la publication sur lÕApplication de tout message ˆ caractre litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relveraient des infractions prŽvues aux articles 24 alinŽas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code PŽnal tels que lÕapologie des crimes contre lÕhumanitŽ, lÕincitation ˆ la haine raciale, la pornographie enfantine, conformŽment aux dispositions prŽvues par lÕarticle 6 - I - 7. alinŽas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans lÕEconomie NumŽrique du 21 juin 2004.

 

Pour exercer cette facultŽ, lÕUtilisateur doit cliquer sur le lien Ç signaler un contenu illicite È prŽvu ˆ cet effet, et accessible sur la page dÕaccueil ˆ lÕApplication et/ou tout autre emplacement qui para”trait mieux adaptŽ ˆ lÕEditeur de lÕApplication en ayant soin dÕidentifier le message litigieux, et dÕexpliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et rglements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prŽnom, domicile et numŽro de tŽlŽphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numŽro de tŽlŽphone et lÕidentitŽ de leur reprŽsentant lŽgal.

 

II est entendu, que le fait dÕabuser de cette facultŽ est susceptible dÕengager la responsabilitŽ de celui qui lÕexerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu ˆ des poursuites judiciaires :

- le fait de signaler un message ou une activitŽ comme Žtant illicite dans le seul but dÕen obtenir le retrait ou dÕen faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,

- la dŽnonciation, effectuŽe par tout moyen de communication y compris par voie Žlectronique et dirigŽe contre une personne dŽterminŽe, d'un fait qui est de nature ˆ entra”ner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

 

 

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

3.1 Contenus de lÕApplication

 

Le contenu de lÕApplication, protŽgŽ par la loi et notamment les dispositions du Code de propriŽtŽ intellectuelle, est exclusivement destinŽ ˆ lÕinformation et lÕusage personnel de lÕUtilisateur qui bŽnŽficie dÕun droit dÕusage privŽ, non collectif et non exclusif.

 

Sauf autorisation expresse et prŽalable de lÕEditeur, sont interdites toutes reproductions, reprŽsentations et utilisations autres que celles visŽes ci-dessus et notamment :

- toute adaptation, mise ˆ disposition du public ˆ sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en rŽseau, communication publique de tout ou partie des Ïuvres, prestations, marques et tous ŽlŽments protŽgŽs ou susceptibles de protection par le droit de la propriŽtŽ intellectuelle reproduits sur lÕApplication;

- toute extraction ou rŽutilisation, y compris ˆ des fins privŽes, dÕune partie substantielle du contenu des bases de donnŽes constituŽes par lÕApplication;

- toute extraction ou rŽutilisation, rŽpŽtŽe et systŽmatique, y compris ˆ des fins privŽes, dÕune partie mme non substantielle du contenu des bases de donnŽes constituŽes par lÕApplication ;

-  tout lien, accs, modification, ajout, suppression qui porte sur le systme de traitement automatisŽ de lՎdition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique Žditoriale.

 

3.2 Marque

 

TŽlŽ7 et le(s) logo(s) associŽ(s) est une marque protŽgŽe en France et ˆ lՎtranger. Sauf autorisation expresse et prŽalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisŽes appartenant ˆ lÕEditeur ou ˆ des tiers expose lÕUtilisateur ˆ des poursuites pŽnales et civiles.

 

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS SPECIFIQUES DÕUTILISATION DE LÕAPPLICATION

 

LÕUtilisateur est informŽ que lÕEditeur se rŽserve le droit de modifier ou de supprimer, ˆ tout moment, sans prŽavis et ˆ son entire discrŽtion, tout ou partie des rubriques et/ou services de lÕApplication.

 

4.1 Services payants

 

Les conditions de vente des services payants sont prŽcisŽes dans des conditions spŽcifiques disponibles lors de votre commande sur Google Play.

 

 

 

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE

 

Le non respect par lÕUtilisateur, quelle que soit sa localisation, de lÕune quelconque des dispositions des prŽsentes Conditions GŽnŽrales dÕUtilisation et de faon plus gŽnŽrale toute difficultŽ touchant ˆ son exŽcution, son interprŽtation ou sa validitŽ, sont soumis ˆ la loi Franaise et aux juridictions franaises.

 

Charte donnŽes personnelles et cookies

 

La prŽsente charte (ci-aprs "la Charte") a pour objet dÕinformer les utilisateurs (ci-aprs "lÕUtilisateur") du site web et mobile www.programme-television.fr (ci-aprs le " Site") et des applications mobile et tablettes liŽes (ci-aprs "les Applications") des moyens mis en Ïuvre pour : 
(1) collecter les donnŽes ˆ caractre personnel, conformŽment ˆ la Loi n¡78-17 du 6 janvier 1978 relative ˆ lÕinformatique, aux fichiers et aux libertŽs, dans sa version actuelle (ci-aprs "Loi Informatique et LibertŽs") ; 
(2) consulter et conserver les informations relatives ˆ la navigation de lÕUtilisateur sur le Site susceptibles dՐtre enregistrŽes dans des fichiers Ç cookies È (ci-aprs les "Cookies").

 

Le responsable de la collecte des donnŽes ˆ caractre personnel est la sociŽtŽ Lagardre Digital France, SAS au capital de 38 120 Û immatriculŽe au Registre du Commerce et des SociŽtŽs de Paris, sous le n¡ 433 934 312, ayant son sige social au 149, rue Anatole France- Levallois Perret (France) (ci-aprs l' "Editeur").

Le Charte peut tre modifiŽe ˆ tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer ˆ toutes Žvolutions rŽglementaires, jurisprudentielles, Žditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se rŽfŽrer avant toute navigation ˆ la dernire version de la Charte.

La Charte fait partie intŽgrante des Conditions GŽnŽrales d'Utilisation du Site.

Le cas ŽchŽant, la Charte s'applique concomitamment (i) aux conditions particulires d'utilisation du Site et Applications (ii) aux conditions gŽnŽrales de ventes, (iii) aux rglements de jeux, (iv) ˆ la charte de bonne conduite sur les services interactifs du Site et des Applications.

ConformŽment ˆ la Loi Informatique et LibertŽs, les traitements de donnŽes ˆ caractre personnel mis en Ïuvre par l'Editeur ont ŽtŽ dŽclarŽs auprs de la CNIL.

I.         Protection des donnŽes 

Lors de lÕutilisation du Site et des Applications par lÕUtilisateur, des donnŽes sont susceptibles dՐtre collectŽes et traitŽes en vue de permettre lÕaccs aux services du Site et des Applications (ci-aprs les "Services") ˆ des fins de gestion administrative et commerciale.

1) Quelles sont les donnŽes collectŽes ?

- DonnŽes du compte de l'Utilisateur: dŽsignent les donnŽes que l'Utilisateur renseigne lors de la crŽation d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription.

- DonnŽes rendues publiques par l'Utilisateur: dŽsignent l'ensemble des informations que l'Utilisateur affiche volontairement sur le Site et les Applications telles que notamment les commentaires de l'Utilisateur sur les blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et profil de compte. Seules les DonnŽes que l'Utilisateur inscrit aura expressŽment dŽclarŽes comme publiques pourront tre ainsi publiŽes, par lÕactivation du dispositif en ligne intitulŽ Ç Informations ˆ diffuser È (ci-aprs "DonnŽes Publiques"). 

- DonnŽes sur les transactions: le cas ŽchŽant, dŽsignent les donnŽes que l'Utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats par le biais du Site et des Applications telles que notamment son numŽro de tŽlŽphone, son adresse, son adresse Žlectronique et les renseignements relatifs ˆ son moyen de paiement. Les donnŽes bancaires collectŽes sont transmises ˆ des tiers qui contribuent ˆ traiter et ˆ satisfaire les demandes de l'Utilisateur.

- DonnŽes relatives ˆ la navigation: dŽsignent les donnŽes que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP. 

L'ensemble des ces donnŽes seront collectivement visŽes ci-aprs les "DonnŽes".

2) Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les DonnŽes de l'Utilisateur? 

Les DonnŽes recueillies dans le cadre de lÕutilisation du Site et des Applications font lÕobjet dÕun traitement dans le but de rŽpondre notamment aux finalitŽs suivantes : 

- La gestion des accs ˆ certains Services ainsi que leur utilisation ;
- La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services; 
- LÕenvoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels ˆ la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prŽvue ˆ cet effet, lors de son inscription aux Services ; 
- LՎlaboration de statistiques et de mesures de frŽquentation des Services; 
- LÕorganisation de jeux-concours, loteries et toutes opŽrations promotionnelles ˆ lÕexclusion des jeux dÕargent et de hasard en ligne soumis ˆ lÕagrŽment de lÕAutoritŽ de RŽgulation des Jeux en Ligne ; 
- La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs sur des Services ou contenus du Site et des Applications.

Lors de la collecte des DonnŽes, lÕUtilisateur sera informŽ si certaines DonnŽes doivent tre obligatoirement renseignŽes ou si elles sont facultatives. Les DonnŽes identifiŽes par un astŽrisque au sein du formulaire dÕinscription sont obligatoires. A dŽfaut, lÕaccs aux Services et leur utilisation par lÕUtilisateur sera impossible.

3) Destinataires des DonnŽes collectŽes 

La base de DonnŽes constituŽe ˆ lÕoccasion de lÕinscription aux Services est strictement confidentielle. L'Editeur sÕengage ˆ prendre toutes les prŽcautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriŽes pour prŽserver la sŽcuritŽ, lÕintŽgritŽ et la confidentialitŽ des DonnŽes et notamment, empcher quÕelles soient dŽformŽes, endommagŽes ou que des tiers non autorisŽs y aient accs.

-DonnŽes transfŽrŽes aux autoritŽs et/ou organismes publics:
ConformŽment ˆ la rŽglementation en vigueur, les DonnŽes peuvent tre transmises aux autoritŽs compŽtentes sur requte et notamment aux organismes publics, exclusivement pour rŽpondre aux obligations lŽgales, les auxiliaires de justice, les officiers ministŽriels et les organismes chargŽs dÕeffectuer le recouvrement de crŽances.

-DonnŽes transfŽrŽes ˆ des tiers:
Les DonnŽes pourront, avec le consentement exprs et prŽalable de l'Utilisateur tre utilisŽes par l'Editeur, ses sous-traitants, ses affiliŽs et/ou par ses partenaires commerciaux:
¥ Le personnel de l'Editeur, les services chargŽs du contr™le (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l'Editeur auront accs aux DonnŽes collectŽes dans le cadre de lÕutilisation du Site et des Applications.
¥ En cochant la case "Je souhaite recevoir les offres du Groupe Lagardre Active", l'Utilisateur accepte que ses DonnŽes dŽclaratives puissent tre utilisŽes par l'ensemble des sociŽtŽs du Groupe Lagardre Active (dŽsigne le groupe de sociŽtŽs contr™lŽes directement ou indirectement par Lagardre Active – RCS Nanterre 433 443 124 - au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce) comprenant l'Editeur pour l'informer de l'actualitŽ de ses offres commerciales ou d'autres services que ceux pour lesquels l'Utilisateur s'est inscrit.
¥ En cochant la case "Je souhaite recevoir les offres de partenaires de Lagardre Digital France", l'Utilisateur accepte de recevoir les communications et les offres commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par les partenaires commerciaux de l'Editeur. 

-RŽseaux sociaux
Si l'Utilisateur possde un compte sur des sites des rŽseaux sociaux et qu'il accde au Site ou aux Applications sans s'tre prŽalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations Žmanant desdits rŽseaux sociaux afin de faciliter la crŽation d'un compte sur le Site ou l'Application.

Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de rŽseau social, l'Utilisateur permet ˆ l'Editeur d'accŽder ˆ certaines informations qu'il a fournies au site de rŽseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prŽnom, son image de profil, et ses donnŽes relatives ˆ l'utilisation de ce Service. En accŽdant ˆ un Service via un site de rŽseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur ˆ collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisŽ le site de rŽseaux social ˆ fournir ˆ l'Editeur.

4) Accs aux DonnŽes Personnelles par l'Utilisateur

ConformŽment ˆ la loi n¡78-17 du 6 janvier 1978 relative ˆ lÕinformatique, aux fichiers et aux libertŽs, toute personne physique dispose du droit dÕaccs et, le cas ŽchŽant, la rectification ou la suppression des DonnŽes la concernant. LÕexercice de ces droits sÕeffectue ˆ tout moment :

Par voie postale: 9 place Marie-jeanne Bassot
92300 Levallois-Perret
Par tŽlŽphone: 01 41 34 60 00
Par voie Žlectronique: tele7@live.fr

L'Editeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs lŽgitimes, sÕopposer au traitement des DonnŽes la concernant.

5) DurŽe de conservation et archivage des DonnŽes

Les DonnŽes des Utilisateurs ne seront pas conservŽes au-delˆ de la durŽe strictement nŽcessaire aux finalitŽs poursuivies telles qu'ŽnoncŽes au prŽsentes et ce conformŽment ˆ la Loi. Les DonnŽes de l'Utilisateur sont effacŽes lorsque les durŽes de conservations expirent. NŽanmoins, les DonnŽes pourront tre archivŽes au-delˆ des durŽes prŽvues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pŽnales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise ˆ disposition de ces DonnŽes ˆ lÕautoritŽ judiciaire. L'archivage implique que ces DonnŽes seront anonymisŽes et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservŽes sur un support autonome et sŽcurisŽ.

6) SŽcuritŽ

L'Editeur prend des mesures adŽquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accs non autorisŽ ou la divulgation des DonnŽes de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'Žlimination de tout risque d'utilisation abusive des DonnŽes. Il importe que l'Utilisateur prŽserve la confidentialitŽ de ses identifiants de faon ˆ empcher une utilisation illicite de son compte.

LÕUtilisateur est informŽ et accepte que les diffŽrentes DonnŽes Publiques soient susceptibles dՐtre publiŽes de manire centralisŽe lors de tout accs dÕun Utilisateur ˆ son compte.

L'Editeur ne peut garantir la confidentialitŽ ni la suppression des DonnŽes Publiques dans les parties publiques des Services. L'Editeur ne peut tre tenu responsable du "spam" subi par l'Utilisateur des Services qui dŽcide volontairement et spontanŽment de publier en ligne son adresse email.

A tout moment, lÕUtilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, Žtant prŽcisŽ que la structure complexe du rŽseau internet et lÕintervention de tiers opŽrateurs de rŽfŽrencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et lÕaccs sur internet ˆ certaines DonnŽes une fois quÕelle ont ŽtŽ diffusŽes, et ce indŽpendamment de la volontŽ de l'Editeur.

II. Les Cookies

Un cookie (ci-aprs le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible dՐtre enregistrŽ dans un terminal lors de la consultation dÕun Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet ˆ son Žmetteur, pendant sa durŽe de validitŽ, de reconna”tre le terminal concernŽ ˆ chaque fois que ce terminal accde ˆ un contenu numŽrique comportant des Cookies du mme Žmetteur.

LÕUtilisateur est informŽ que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de lÕutilisation des Services, des Cookies sont installŽs sur son terminal de rŽception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous rŽserve du choix exprimŽ par lÕUtilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant tre modifiŽ ˆ tout moment.

1) Quelles sont les finalitŽs des Cookies?

Afin d'informer au mieux l'Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 6 catŽgories : (a) les Cookies de navigation des Site et Applications (b) les Cookies de mesure d'audience (c) les Cookies de publicitŽ (d) les Cookies de ciblage comportemental (e) les Cookies de partage de rŽseaux sociaux (f) les Cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"ª.

a.Les Cookies de navigation sur le Site et Applications:

Les Cookies de navigation permettent dÕamŽliorer les performances des Services afin de fournir ˆ lÕUtilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requirent pas l'information et l'accord prŽalable de l'Utilisateur pour tre dŽposŽs sur le terminal de l'Utilisateur.

Plus prŽcisŽment ces Cookies de navigation permettent notamment :
- DÕadapter la prŽsentation du Site et des Applications aux prŽfŽrences dÕaffichage du terminal (langue utilisŽe, rŽsolution dÕaffichage, systme dÕexploitation utilisŽ, etcÉ) lors des visites des Utilisateurs 
- sur le Site et les Applications, selon les matŽriels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
- De mŽmoriser des informations relatives au formulaire que lÕUtilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou ˆ des informations que lÕUtilisateur a choisi sur le Site ou l'Application;
- DÕoffrir ˆ lÕUtilisateur un accs ˆ son compte ou ˆ tout autre espace rŽservŽ gr‰ce ˆ ses identifiants;
- De mettre en Ïuvre des mesure de sŽcuritŽ, par exemple lorsquÕil est demandŽ ˆ lÕUtilisateur de se connecter ˆ nouveau ˆ un contenu ou ˆ un Service aprs une certaine durŽe ŽcoulŽe.

b.Les Cookies de mesure d'audience:

Les Cookies de mesure d'audience aident ˆ Žtablir des statistiques et volumes de frŽquentation et dÕutilisation des divers ŽlŽments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visitŽs, parcours), permettant ˆ l'Editeur dÕamŽliorer lÕintŽrt et lÕergonomie des Services.

c.Les Cookies de publicitŽ: 

Les Cookies de publicitŽ permettent de dŽterminer en temps rŽel quelle publicitŽ afficher en fonction de la navigation rŽcente de l'Utilisateur sur le Site et les Applications afin de limiter le nombre de fois o l'Utilisateur a vu une publicitŽ et pour aider ˆ mesurer l'efficacitŽ d'une campagne publicitaire.

d.Les Cookies d'analyse comportementale:

Les Cookies d'analyse comportementale permettent d'identifier quelles informations des Site et Applications pourraient intŽresser le plus l'Utilisateur, de contribuer ˆ amŽliorer sa navigation et la rendre plus intŽressante.

Dans la mesure o l'Utilisateur a fourni ˆ l'Editeur des DonnŽes le concernant, notamment par le biais de son inscription aux Services, l'Editeur est susceptible, sous rŽserve des choix de l'Utilisateur, d'associer des informations de navigation traitŽes par les Cookies que l'Editeur Žmet, avec les DonnŽes de l'Utilisateur afin de lui adresser, par exemple des prospections Žlectroniques ou d'afficher sur son terminal, au sein d'espaces publicitaires contenant des Cookies, des publicitŽs personnalisŽes.

L'Utilisateur pourra ˆ tout moment demander de ne plus recevoir de publicitŽs ou de prospections adaptŽes aux informations de navigation de son terminal, en contactant l'Editeur directement et gratuitement, ou au moyen du lien de dŽsinscription inclus dans toute prospection que l'Editeur sera susceptible de lui adresser par courrier Žlectronique. Si l'Utilisateur choisit de refuser la publicitŽ comportementale cela ne signifie pas qu'il ne recevra plus de publicitŽ sur Internet. Cela signifie seulement que la publicitŽ qui s'affichera sur le Site ou l'Application ne correspondra plus ˆ ses centres d'intŽrt ou ses prŽfŽrences sur le navigateur web utilisŽ par l'Utilisateur.

Dans l'hypothse o l'Editeur envisagerait d'obtenir auprs d'un tiers des informations de navigation de l'Utilisateur que l'Editeur pourrait associer aux DonnŽes fournies par l'Utilisateur, l'Editeur sollicitera prŽalablement son accord explicite avant de procŽder ˆ une telle association et de lui adresser des publicitŽs ou des prospections ciblŽes. L'accord explicite consistera ˆ cocher une case proposŽe sur les Services auxquels il est inscrit comme suit "Je souhaite voir s'afficher ou recevoir des publicitŽs adaptŽes ˆ ma navigation constatŽe par des partenaires de Lagardre Digital France".

e.Les Cookies de partage de rŽseaux sociaux:

L'Editeur offre la possibilitŽ aux Utilisateurs des fonctionnalitŽs permettant de partager des contenus Žditoriaux et nÕimporte quel type de contenu publiŽ sur le Site ˆ travers les sites de rŽseaux sociaux. Les Cookies de rŽseaux sociaux sont gŽrŽs par lՎditeur du site du rŽseau social. LÕUtilisateur est invitŽ ˆ prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de rŽseaux sociaux sur les sites concernŽs.

f. Les Cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"ª:

"Adobe Flash Player"ª est une application informatique qui permet le dŽveloppement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de mme type) mŽmorise les paramtres, les prŽfŽrences et l'utilisation de ces contenus gr‰ce ˆ une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"ª gre ces informations et les choix de lÕUtilisateur via une interface diffŽrente de celle fournie par son logiciel de navigation.

Dans la mesure o le terminal de lÕUtilisateur serait susceptible de visualiser des contenus dŽveloppŽs avec le langage Flash, lÕUtilisateur peut accŽder ˆ ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr

2) Comment l'Utilisateur peut-il gŽrer les Cookies?

L'Utilisateur est tout d'abord informŽ que les partenaires de l'Editeur et tout autre tiers peuvent tre amenŽs ˆ dŽposer des Cookies sur le Site. Seul lՎmetteur dÕun Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l'Editeur n'a aucun accs ou contr™le sur les Cookies que des tiers peuvent tre amenŽs ˆ utiliser. LՎmission et lÕutilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialitŽ de ces tiers en plus des dispositions de la prŽsente Charte. En consŽquence l'Utilisateur est invitŽ ˆ se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les Cookies qu'ils enregistrent et comment l'Utilisateur peut les gŽrer.

¥ L'accord sur les Cookies

LÕUtilisateur est prŽsumŽ avoir donnŽ son accord :
- en cliquant sur l'ic™ne "X" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa premire connexion au Site; 
- en poursuivant sa navigation, cÕest-ˆ-dire lorsque lÕUtilisateur a cliquŽ sur un ŽlŽment du Site (image, lien, bouton Ç rechercher È etc.) ou sÕest rendu sur une autre page du Site.

Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intŽgrŽs dans les pages et contenus qu'il a consultŽs pourront tre stockŽs temporairement dans un espace dŽdiŽ de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur Žmetteur.

L'accord donnŽ par l'Utilisateur n'est valable que pour une durŽe de treize (13) mois ˆ compter du premier dŽp™t dans l'Žquipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite ˆ l'expression du consentement de ce dernier.

¥ Le refus des Cookies

Si lÕUtilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou sÕil supprime ceux qui y sont enregistrŽs, lÕUtilisateur est informŽ que sa navigation et son expŽrience sur le Site ou l'Application peuvent tre limitŽes. Cela pourrait Žgalement tre le cas lorsque l'Editeur ou lÕun de ses prestataires ne pourrait pas reconna”tre, ˆ des fins de compatibilitŽ technique, le type de navigateur utilisŽ par le terminal, les paramtres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connectŽ ˆ Internet.

Le cas ŽchŽant, l'Editeur dŽcline toute responsabilitŽ pour les consŽquences liŽes au fonctionnement dŽgradŽ des Services rŽsultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilitŽ pour l'Editeur d'enregistrer ou de consulter les Cookies nŽcessaires ˆ leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

¥ Configuration du logiciel de navigation

LÕUtilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manire ˆ ce que des Cookies soient enregistrŽs dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetŽs, soit systŽmatiquement, soit selon leur Žmetteur. LÕUtilisateur peut Žgalement configurer son logiciel de navigation de manire ˆ ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposŽs ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'tre enregistrŽ dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de lÕUtilisateur, la configuration de chaque navigateur est diffŽrente. Elle est dŽcrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manire modifier ses souhaits en matire de Cookies :

Pour Internet Explorerª :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safariª :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Pour Chromeª : 
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefoxª : 
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Operaª: 
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

A tout moment, lÕUtilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matire de Cookies.

¥ Les choix de lÕUtilisateur exprimŽs en ligne

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