CONDITIONS
GENERALES D ÕUTILISATION
PREAMBULE
Les
prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation dterminent les rgles dÕaccs et
les modalits dÕutilisation des services proposs sur lÕapplication mobile
Tl7 accessible sur Smartphones, notamment Iphone ou
Blackberry, tablettes, notamment Ipad
ou Kindle, et tout autre terminal permettant la
rception, la consultation et lÕutilisation de services de communication au
public en ligne, (ci-aprs dsigne Ç lÕApplication
È). LÕUtilisateur reconnat accepter, sans restriction ni rserve, du seul fait
de lÕutilisation de lÕApplication, lÕensemble des prsentes Conditions
Gnrales dÕUtilisation.
LÕEditeur peut tout moment modifier les termes des
prsentes Conditions Gnrales dÕUtilisation.
Socit LAGARDERE DIGITAL FRANCE
N¡ RCS 433 934 312
Tl. : 01.41.34.60.00
Sige social : 149 rue Anatole France, 92534
Levallois-Perret
Capital social : 39 640 euros
Directeur de la Publication : Mme
Claire Lost
Socit Lagardre Active Digital SASU
N¡ RCS Nanterre : 497 909 051
Tlphone : 01 41 34 60 00
Sige social : 149 rue Anatole France, 92300 Levallois
Capital social : 110 745 650 Û
L'UTILISATEUR
Toute personne ayant accs lÕApplication, quels que soient sa
qualit (particulier ou professionnel), le lieu o elle se trouve, les
modalits de connexion lÕApplication, lÕobjet et la finalit de son
utilisation de lÕApplication et/ou, est un
Utilisateur lÕApplication.
LÕUtilisateur
est inform des contraintes et limites du rseau Internet, tout
particulirement en terme de :
-
transmission des donnes et dÕatteintes possibles aux donnes ;
-
continuit non garantie dans lÕaccs lÕApplication
;
-
contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrle et la responsabilit de
lÕEditeur.
En
aucun cas, lÕEditeur ne saurait tre tenu responsable de ces risques et de
leurs consquences, prjudiciables, quelle quÕen soit lÕtendue, pour
lÕUtilisateur.
Il appartient chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures
appropries de faon protger ses propres donnes, logiciels et matriels de
la contamination par des virus ou autres formes dÕattaques circulant
ventuellement travers lÕApplication.
LÕUtilisateur
ne saurait se prvaloir dÕaucune difficult dÕaccs
lÕApplication pour accder lÕinformation en fraude des prsentes Conditions
Gnrales d'Utilisation.
Pour
tre prises en compte les rclamations de lÕUtilisateur devront tre adresses
lÕEditeur par la voie postale uniquement sous
la forme recommande avec accus de rception lÕadresse vise ci-dessus.
ARTICLE 1
– DONNEES PERSONNELLES
En
application des dispositions de la loi n¡ 78-17 du 6 janvier 1978 dite
"Informatique et Liberts" modifie, toute personne physique dispose des droits dÕaccs, de
modification, de rectification et de suppression des donnes la concernant.
LÕexercice de ces droits sÕeffectue tout moment par la voie postale
lÕadresse postale du sige de lÕEditeur ou lectronique lÕadresse
suivante : promo-ldf-premiere@lagardere-active.com
LÕEditeur a dclar
le traitement de donnes personnelles sur lÕApplication auprs de la CNIL.
ARTICLE 2
– ENGAGEMENT DES UTILISATEURS
2.1 Comportement gnral des Utilisateurs
LÕApplication et les informations qui y sont publies sont
rserves :
- la consultation des informations au moyen du systme de
traitement automatis de donnes de lÕEditeur
;
-
aux utilisations strictement rserves lÕusage priv et non marchand de
lÕUtilisateur et non destines une utilisation collective, gratuite ou
payante.
Notamment,
lÕUtilisateur sÕinterdit:
-
de diffuser des informations
contraires l'ordre public ou aux bonnes mÏurs,
-
de dtourner la finalit du service
pour faire de la propagande ou du proslytisme, de la prospection ou du
racolage,
-
de publier des informations caractre
commercial, publicitaire ou constituant de la
propagande en faveur du tabac, de lÕalcool, ou de toute autre
substance, produit ou service
rglement
-
de diffuser des contenus
contrevenant aux droits de la personnalit de tiers ou prsentant un caractre
diffamatoire, injurieux, obscne, pornographique, offensant, violent ou
incitant la discrimination, la violence politique, raciste, xnophobe,
sexiste ou homophobe,
-
de publier des informations
contrevenant la lgislation sur la protection des donnes personnelles
permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement,
notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou lectronique, tlphone,
photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker
des donnes personnelles affrentes aux autres Utilisateurs,
-
dÕaccder frauduleusement lÕApplication,
ainsi quÕil est indiqu dans les Conditions Gnrales dÕUtilisation de lÕApplication,
-
de transmettre tout message contenant
des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conus
notamment pour interrompre, dtruire ou limiter la fonctionnalit notamment de
tout logiciel, ordinateur, ou outil de tlcommunication,
-
de harceler de quelque manire que ce
soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,
-
de donner des informations renvoyant
vers dÕautres sites et/ou Applications dont le contenu serait susceptible de
contrevenir toute loi ou rglementation en vigueur, et notamment serait
susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux
droits de proprit intellectuelle.
LÕUtilisateur sÕinterdit
galement de porter atteinte des droits de proprit intellectuelle de tiers.
LÕUtilisateur s'engage respecter les lois et rglementations en vigueur et
n'utiliser que des contenus (textes, photos, vidos...) dont il dispose des
droits, pour lesquels le titulaire des droits a donn son consentement exprs
pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.
Pour rappel, le Code
la Proprit Intellectuelle interdit toute reprsentation ou reproduction
intgrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants
droit. Seules "les analyses et les courtes citations justifies par le
caractre critique, polmique, pdagogique, scientifique ou d'information"
sont autorises, sous rserve de lÕindication du nom de l'auteur et de la source.
LÕUtilisateur
sÕengage le cas chant indemniser lÕEditeur de tout prjudice directement ou
indirectement li au non-respect de cette garantie.
2.2 Comportement frauduleux
Tout
Utilisateur qui agit en fraude des prsentes Conditions Gnrales dÕUtilisation
sÕexpose aux poursuites civiles ou pnales qui rpriment en particulier les
atteintes au droit dÕauteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de
bases de donnes ainsi quÕaux systmes de traitement
automatis de donnes.
Il
est rappel lÕUtilisateur que le Code pnal (article 323-1 et suivants)
sanctionne par des peines allant jusquÕ cinq ans dÕemprisonnement et 75000
euros dÕamende, notamment :
-
lÕaccs et le maintien frauduleux dans un systme de traitement automatis de
donnes,
-
la suppression, la modification ou lÕajout frauduleux de donnes dans ce
systme,
-
le fait dÕentraver ce systme,
Des
procdures pnales pourront tre engages par lÕEditeur contre lÕUtilisateur
qui ne respecterait pas ces dispositions.
2.3 Devoir de vigilance – Moyens mis en Ïuvre pour
lutter contre les activits illicites
Tout
Utilisateur reconnat tre inform quÕune modration a posteriori est mise en
Ïuvre pour contrler, supprimer ou modifier les contenus publis par les
Utilisateurs qui apparatraient contraire aux lois et rglements en vigueur, ou qui auraient t signals
comme tel par lÕautorit judiciaire.
Tout
Utilisateur reconnat tre inform quÕun dispositif dÕalerte est mis tout
moment la disposition de toute personne qui dsirerait signaler la
publication sur lÕApplication de tout
message caractre litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui
relveraient des infractions prvues aux articles 24 alinas 5 et 8 de la loi
sur la presse et 227-23 du Code Pnal tels que lÕapologie des crimes contre
lÕhumanit, lÕincitation la haine raciale, la pornographie enfantine,
conformment aux dispositions prvues par lÕarticle 6 - I - 7. alinas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans lÕEconomie
Numrique du 21 juin 2004.
Pour
exercer cette facult, lÕUtilisateur doit cliquer sur le lien Ç signaler
un contenu illicite È prvu cet effet, et accessible sur la page
dÕaccueil lÕApplication et/ou tout autre
emplacement qui paratrait mieux adapt lÕEditeur de lÕApplication
en ayant soin dÕidentifier le message litigieux,
et dÕexpliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et rglements en
vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom,
prnom, domicile et numro de tlphone, et pour les personnes morales, leur
nom, raison sociale, adresse, numro de tlphone et lÕidentit de leur
reprsentant lgal.
II est entendu, que le fait
dÕabuser de cette facult est susceptible dÕengager la responsabilit de celui qui
lÕexerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu des
poursuites judiciaires :
- le fait de signaler un message
ou une activit comme tant illicite dans le seul but dÕen obtenir le retrait
ou dÕen faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est
inexacte,
- la dnonciation, effectue par
tout moyen de communication y compris par voie lectronique et dirige contre
une personne dtermine, d'un fait qui est de nature entraner des sanctions
judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.
ARTICLE 3
– PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1
Contenus de lÕApplication
Le contenu de lÕApplication, protg par la loi et notamment les
dispositions du Code de proprit intellectuelle, est exclusivement destin
lÕinformation et lÕusage personnel de lÕUtilisateur qui bnficie dÕun droit
dÕusage priv, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et pralable de lÕEditeur, sont
interdites toutes reproductions, reprsentations et utilisations autres que
celles vises ci-dessus et notamment :
- toute adaptation, mise disposition du public sa demande ou
non, distribution, rediffusion sous quelque
forme que ce soit, mise en rseau, communication publique de tout ou partie des
Ïuvres, prestations, marques et tous lments protgs ou susceptibles de
protection par le droit de la proprit intellectuelle reproduits sur lÕApplication;
-
toute extraction ou rutilisation, y compris des fins prives, dÕune partie
substantielle du contenu des bases de donnes
constitues par lÕApplication;
- toute extraction ou rutilisation, rpte et systmatique, y
compris des fins prives, dÕune partie mme non substantielle du contenu des
bases de donnes constitues par lÕApplication ;
- tout lien, accs,
modification, ajout, suppression qui porte sur le systme de traitement
automatis de lÕdition en ligne et modifie les conditions de publication ou la
politique ditoriale.
3.2 Marque
Tl7 et le(s) logo(s) associ(s) est
une marque protge en France et lÕtranger. Sauf autorisation expresse et
pralable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques,
figuratives ou non, visualises appartenant lÕEditeur ou des tiers expose
lÕUtilisateur des poursuites pnales et civiles.
ARTICLE 4
– CONDITIONS SPECIFIQUES DÕUTILISATION DE LÕAPPLICATION
LÕUtilisateur est inform que lÕEditeur se rserve le droit
de modifier ou de supprimer, tout moment, sans pravis et son entire
discrtion, tout ou partie des rubriques et/ou services de lÕApplication.
4.1 Services payants
Les conditions de vente des services payants sont
prcises dans des conditions spcifiques disponibles lors de votre commande
sur Google Play.
ARTICLE 5
– LOI APPLICABLE
Le non respect par lÕUtilisateur, quelle
que soit sa localisation, de lÕune quelconque des dispositions des prsentes Conditions Gnrales dÕUtilisation et de faon plus
gnrale toute difficult touchant son excution, son interprtation ou sa
validit, sont soumis la loi Franaise et aux juridictions franaises.
La prsente charte (ci-aprs "la Charte") a pour objet
dÕinformer les utilisateurs (ci-aprs "lÕUtilisateur") du site web et
mobile www.programme-television.fr (ci-aprs le " Site") et des
applications mobile et tablettes lies (ci-aprs "les Applications")
des moyens mis en Ïuvre pour :
(1) collecter les donnes caractre personnel, conformment la Loi n¡78-17
du 6 janvier 1978 relative lÕinformatique, aux fichiers et aux liberts, dans
sa version actuelle (ci-aprs "Loi Informatique et Liberts") ;
(2) consulter et conserver les informations relatives la navigation de
lÕUtilisateur sur le Site susceptibles dÕtre enregistres dans des fichiers Ç
cookies È (ci-aprs les "Cookies").
Le responsable de la collecte des donnes caractre personnel est
la socit Lagardre Digital France, SAS au capital de 38 120 Û immatricule au
Registre du Commerce et des Socits de Paris, sous le n¡ 433 934 312, ayant
son sige social au 149, rue Anatole France- Levallois Perret (France)
(ci-aprs l' "Editeur").
Le Charte peut tre modifie tout moment par l'Editeur, afin
notamment de se conformer toutes volutions rglementaires,
jurisprudentielles, ditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se rfrer
avant toute navigation la dernire version de la Charte.
La Charte fait partie intgrante des Conditions Gnrales
d'Utilisation du Site.
Le cas chant, la Charte s'applique concomitamment (i) aux
conditions particulires d'utilisation du Site et Applications (ii) aux
conditions gnrales de ventes, (iii) aux rglements de jeux, (iv) la charte
de bonne conduite sur les services interactifs du Site et des Applications.
Conformment la Loi Informatique et Liberts, les traitements de
donnes caractre personnel mis en Ïuvre par l'Editeur ont t dclars
auprs de la CNIL.
I.
Protection des donnes
Lors de lÕutilisation du Site et des Applications par
lÕUtilisateur, des donnes sont susceptibles dÕtre collectes et traites en
vue de permettre lÕaccs aux services du Site et des Applications (ci-aprs les
"Services") des fins de gestion administrative et commerciale.
1) Quelles sont les donnes
collectes ?
- Donnes du
compte de l'Utilisateur: dsignent les donnes que
l'Utilisateur renseigne lors de la cration d'un compte en remplissant le
formulaire d'inscription.
- Donnes rendues publiques par
l'Utilisateur: dsignent l'ensemble des informations que
l'Utilisateur affiche volontairement sur le Site et les Applications telles que
notamment les commentaires de l'Utilisateur sur les blogs et forums, photos,
discussions sur les forums, et profil de compte. Seules les Donnes que
l'Utilisateur inscrit aura expressment dclares comme publiques pourront tre
ainsi publies, par lÕactivation du dispositif en ligne intitul Ç Informations
diffuser È (ci-aprs "Donnes Publiques").
- Donnes sur les transactions:
le cas chant, dsignent les donnes que l'Utilisateur renseigne lorsqu'il
effectue des achats par le biais du Site et des Applications telles que
notamment son numro de tlphone, son adresse, son adresse lectronique et les
renseignements relatifs son moyen de paiement. Les donnes bancaires
collectes sont transmises des tiers qui contribuent traiter et
satisfaire les demandes de l'Utilisateur.
- Donnes relatives la navigation:
dsignent les donnes que l'Editeur collecte lors de la navigation de
l'Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date,
l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du
navigateur, son adresse IP.
L'ensemble des ces donnes seront collectivement vises ci-aprs les
"Donnes".
2) Pourquoi l'Editeur
collecte-t-il les Donnes de l'Utilisateur?
Les Donnes recueillies dans le cadre de
lÕutilisation du Site et des Applications font lÕobjet dÕun traitement dans le
but de rpondre notamment aux finalits suivantes :
- La gestion des accs certains Services ainsi que leur utilisation ;
- La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services;
- LÕenvoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels la
condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prvue
cet effet, lors de son inscription aux Services ;
- LÕlaboration de statistiques et de mesures de frquentation des Services;
- LÕorganisation de jeux-concours, loteries et toutes oprations
promotionnelles lÕexclusion des jeux dÕargent et de hasard en ligne soumis
lÕagrment de lÕAutorit de Rgulation des Jeux en Ligne ;
- La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs sur des Services ou contenus
du Site et des Applications.
Lors de la collecte des Donnes, lÕUtilisateur sera inform si certaines
Donnes doivent tre obligatoirement renseignes ou si elles sont facultatives.
Les Donnes identifies par un astrisque au sein du formulaire dÕinscription
sont obligatoires. A dfaut, lÕaccs aux Services et leur utilisation par
lÕUtilisateur sera impossible.
3) Destinataires des
Donnes collectes
La base de Donnes constitue
lÕoccasion de lÕinscription aux Services est strictement confidentielle.
L'Editeur sÕengage prendre toutes les prcautions utiles, mesures
organisationnelles et techniques appropries pour prserver la scurit,
lÕintgrit et la confidentialit des Donnes et notamment, empcher quÕelles
soient dformes, endommages ou que des tiers non autoriss y aient accs.
-Donnes transfres aux
autorits et/ou organismes publics:
Conformment la rglementation en vigueur, les Donnes peuvent tre
transmises aux autorits comptentes sur requte et notamment aux organismes
publics, exclusivement pour rpondre aux obligations lgales, les auxiliaires
de justice, les officiers ministriels et les organismes chargs dÕeffectuer le
recouvrement de crances.
-Donnes transfres des
tiers:
Les Donnes pourront, avec le consentement exprs et pralable de l'Utilisateur
tre utilises par l'Editeur, ses sous-traitants, ses affilis et/ou par ses
partenaires commerciaux:
¥ Le personnel de l'Editeur, les services chargs du contrle (commissaire aux
comptes notamment) et les sous-traitants de l'Editeur auront accs aux Donnes
collectes dans le cadre de lÕutilisation du Site et des Applications.
¥ En cochant la case "Je souhaite recevoir les offres du Groupe Lagardre
Active", l'Utilisateur accepte que ses Donnes dclaratives puissent tre
utilises par l'ensemble des socits du Groupe Lagardre Active (dsigne le
groupe de socits contrles directement ou indirectement par Lagardre Active
– RCS Nanterre 433 443 124 - au sens de l'article L.233-3 du Code de
commerce) comprenant l'Editeur pour l'informer de l'actualit de ses offres
commerciales ou d'autres services que ceux pour lesquels l'Utilisateur s'est
inscrit.
¥ En cochant la case "Je souhaite recevoir les offres de partenaires de
Lagardre Digital France", l'Utilisateur accepte de recevoir les
communications et les offres commerciales portant sur des produits et/ou
services fournis par les partenaires commerciaux de l'Editeur.
-Rseaux sociaux
Si l'Utilisateur possde un compte sur des sites des rseaux sociaux et qu'il
accde au Site ou aux Applications sans s'tre pralablement inscrit aux
Services, l'Editeur peut recevoir des informations manant desdits rseaux
sociaux afin de faciliter la cration d'un compte sur le Site ou l'Application.
Lorsque l'Utilisateur utilise un
Service via un site de rseau social, l'Utilisateur permet l'Editeur
d'accder certaines informations qu'il a fournies au site de rseau social,
telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et
prnom, son image de profil, et ses donnes relatives l'utilisation de ce
Service. En accdant un Service via un site de rseau social l'Utilisateur
autorise l'Editeur collecter, stocker et utiliser toutes les informations que
l'Utilisateur a autoris le site de rseaux social fournir l'Editeur.
4) Accs aux Donnes
Personnelles par l'Utilisateur
Conformment la loi n¡78-17
du 6 janvier 1978 relative lÕinformatique, aux fichiers et aux liberts,
toute personne physique dispose du droit dÕaccs et, le cas chant, la
rectification ou la suppression des Donnes la concernant. LÕexercice de ces
droits sÕeffectue tout moment :
Par voie postale: 9 place
Marie-jeanne Bassot
92300 Levallois-Perret
Par tlphone: 01 41 34 60 00
Par voie lectronique: tele7@live.fr
L'Editeur rappelle que toute
personne physique peut, pour des motifs lgitimes, sÕopposer au traitement des
Donnes la concernant.
5) Dure de conservation et
archivage des Donnes
Les Donnes des Utilisateurs ne
seront pas conserves au-del de la dure strictement ncessaire aux finalits
poursuivies telles qu'nonces au prsentes et ce conformment la Loi. Les
Donnes de l'Utilisateur sont effaces lorsque les dures de conservations
expirent. Nanmoins, les Donnes pourront tre archives au-del des dures
prvues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite
des infractions pnales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la
mise disposition de ces Donnes lÕautorit judiciaire. L'archivage implique
que ces Donnes seront anonymises et ne seront plus
consultables en ligne mais seront extraites et conserves sur un support
autonome et scuris.
6) Scurit
L'Editeur prend des mesures
adquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire
l'accs non autoris ou la divulgation des Donnes de l'Utilisateur. Cependant,
l'Editeur ne peut garantir l'limination de tout risque d'utilisation abusive
des Donnes. Il importe que l'Utilisateur prserve la confidentialit de ses
identifiants de faon empcher une utilisation illicite de son compte.
LÕUtilisateur est inform et
accepte que les diffrentes Donnes Publiques soient susceptibles dÕtre
publies de manire centralise lors de tout accs dÕun Utilisateur son
compte.
L'Editeur ne peut garantir la
confidentialit ni la suppression des Donnes Publiques dans les parties
publiques des Services. L'Editeur ne peut tre tenu responsable du
"spam" subi par l'Utilisateur des Services qui dcide volontairement
et spontanment de publier en ligne son adresse email.
A tout moment, lÕUtilisateur peut
solliciter la suspension de cette publication, tant prcis que la structure
complexe du rseau internet et lÕintervention de tiers oprateurs de
rfrencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la
diffusion et lÕaccs sur internet certaines Donnes une fois quÕelle ont t
diffuses, et ce indpendamment de la volont de l'Editeur.
II. Les Cookies
Un cookie (ci-aprs le(s)
"Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible dÕtre enregistr dans
un terminal lors de la consultation dÕun Service avec un logiciel de
navigation. Un Cookie permet son metteur, pendant sa dure de validit, de reconnatre
le terminal concern chaque fois que ce terminal accde un contenu
numrique comportant des Cookies du mme metteur.
LÕUtilisateur est inform que,
lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de lÕutilisation
des Services, des Cookies sont installs sur son terminal de rception
(ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon
fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous rserve du choix
exprim par lÕUtilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant tre
modifi tout moment.
1) Quelles sont les
finalits des Cookies?
Afin d'informer au mieux
l'Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 6
catgories : (a) les Cookies de navigation des Site et Applications (b) les
Cookies de mesure d'audience (c) les Cookies de publicit (d) les Cookies de
ciblage comportemental (e) les Cookies de partage de rseaux sociaux (f) les
Cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"ª.
a.Les Cookies de navigation sur le Site et
Applications:
Les Cookies de navigation permettent
dÕamliorer les performances des Services afin de fournir lÕUtilisateur une
meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requirent
pas l'information et l'accord pralable de l'Utilisateur pour tre dposs sur
le terminal de l'Utilisateur.
Plus prcisment ces Cookies de
navigation permettent notamment :
- DÕadapter la prsentation du Site et des Applications aux prfrences
dÕaffichage du terminal (langue utilise, rsolution dÕaffichage, systme
dÕexploitation utilis, etcÉ) lors des visites des
Utilisateurs
- sur le Site et les Applications, selon les matriels et les logiciels de
visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
- De mmoriser des informations relatives au formulaire que lÕUtilisateur a
rempli sur le Site et les Applications ou des informations que lÕUtilisateur
a choisi sur le Site ou l'Application;
- DÕoffrir lÕUtilisateur un accs son compte ou tout autre espace rserv
grce ses identifiants;
- De mettre en Ïuvre des mesure de scurit, par exemple lorsquÕil est demand
lÕUtilisateur de se connecter nouveau un contenu ou un Service aprs
une certaine dure coule.
b.Les Cookies de mesure d'audience:
Les Cookies de mesure
d'audience aident tablir des statistiques et volumes de frquentation et
dÕutilisation des divers lments composant le Site et les Applications
(rubriques et contenus visits, parcours), permettant l'Editeur dÕamliorer
lÕintrt et lÕergonomie des Services.
c.Les Cookies de publicit:
Les Cookies de publicit
permettent de dterminer en temps rel quelle publicit afficher en fonction de
la navigation rcente de l'Utilisateur sur le Site et les Applications afin de
limiter le nombre de fois o l'Utilisateur a vu une publicit et pour aider
mesurer l'efficacit d'une campagne publicitaire.
d.Les Cookies d'analyse comportementale:
Les Cookies d'analyse
comportementale permettent d'identifier quelles informations des Site et Applications
pourraient intresser le plus l'Utilisateur, de contribuer amliorer sa
navigation et la rendre plus intressante.
Dans la mesure o l'Utilisateur a
fourni l'Editeur des Donnes le concernant, notamment par le biais de son
inscription aux Services, l'Editeur est susceptible, sous rserve des choix de
l'Utilisateur, d'associer des informations de navigation traites par les
Cookies que l'Editeur met, avec les Donnes de l'Utilisateur afin de lui
adresser, par exemple des prospections lectroniques ou d'afficher sur son
terminal, au sein d'espaces publicitaires contenant des Cookies, des publicits
personnalises.
L'Utilisateur pourra tout moment
demander de ne plus recevoir de publicits ou de prospections adaptes aux
informations de navigation de son terminal, en contactant l'Editeur directement
et gratuitement, ou au moyen du lien de dsinscription inclus dans toute
prospection que l'Editeur sera susceptible de lui adresser par courrier
lectronique. Si l'Utilisateur choisit de refuser la publicit comportementale
cela ne signifie pas qu'il ne recevra plus de publicit sur Internet. Cela
signifie seulement que la publicit qui s'affichera sur le Site ou
l'Application ne correspondra plus ses centres d'intrt ou ses prfrences
sur le navigateur web utilis par l'Utilisateur.
Dans l'hypothse o l'Editeur
envisagerait d'obtenir auprs d'un tiers des informations de navigation de
l'Utilisateur que l'Editeur pourrait associer aux Donnes fournies par
l'Utilisateur, l'Editeur sollicitera pralablement son accord explicite avant
de procder une telle association et de lui adresser des publicits ou des
prospections cibles. L'accord explicite consistera cocher une case propose
sur les Services auxquels il est inscrit comme suit "Je souhaite voir
s'afficher ou recevoir des publicits adaptes ma navigation constate par
des partenaires de Lagardre Digital France".
e.Les Cookies de partage de rseaux sociaux:
L'Editeur offre la possibilit
aux Utilisateurs des fonctionnalits permettant de partager des contenus
ditoriaux et nÕimporte quel type de contenu publi sur le Site travers les
sites de rseaux sociaux. Les Cookies de rseaux sociaux sont grs par
lÕditeur du site du rseau social. LÕUtilisateur est invit prendre
connaissance de la politique de gestion des Cookies de rseaux sociaux sur les
sites concerns.
f. Les Cookies
"Flash"© de "Adobe Flash Player"ª:
"Adobe Flash
Player"ª est une application informatique qui permet le dveloppement
rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique
"Flash". Flash (et les applications de mme type) mmorise les
paramtres, les prfrences et l'utilisation de ces contenus grce une
technologie similaire aux Cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"ª
gre ces informations et les choix de lÕUtilisateur via une interface
diffrente de celle fournie par son logiciel de navigation.
Dans la mesure o le terminal de
lÕUtilisateur serait susceptible de visualiser des contenus dvelopps avec le
langage Flash, lÕUtilisateur peut accder ses outils de gestion des Cookies
Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr
2) Comment l'Utilisateur
peut-il grer les Cookies?
L'Utilisateur est tout d'abord
inform que les partenaires de l'Editeur et tout autre tiers peuvent tre amens
dposer des Cookies sur le Site. Seul lÕmetteur dÕun Cookie est susceptible
de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l'Editeur n'a
aucun accs ou contrle sur les Cookies que des tiers peuvent tre amens
utiliser. LÕmission et lÕutilisation de Cookies par des tiers sont soumises
aux politiques de confidentialit de ces tiers en plus des dispositions de la
prsente Charte. En consquence l'Utilisateur est invit se rendre sur les
sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les Cookies qu'ils
enregistrent et comment l'Utilisateur peut les grer.
¥ L'accord sur les Cookies
LÕUtilisateur est prsum
avoir donn son accord :
- en cliquant sur l'icne "X" figurant sur le bandeau d'information
visible lors de sa premire connexion au Site;
- en poursuivant sa navigation, cÕest--dire lorsque lÕUtilisateur a cliqu sur
un lment du Site (image, lien, bouton Ç rechercher È etc.) ou sÕest rendu sur
une autre page du Site.
Si l'Utilisateur accepte via son
logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les
Cookies intgrs dans les pages et contenus qu'il a consults pourront tre
stocks temporairement dans un espace ddi de son terminal. Ils y seront
lisibles uniquement pas leur metteur.
L'accord donn par l'Utilisateur
n'est valable que pour une dure de treize (13) mois compter du premier dpt
dans l'quipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite l'expression du
consentement de ce dernier.
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Si lÕUtilisateur refuse
l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou sÕil
supprime ceux qui y sont enregistrs, lÕUtilisateur est inform que sa
navigation et son exprience sur le Site ou l'Application peuvent tre
limites. Cela pourrait galement tre le cas lorsque l'Editeur ou lÕun de ses
prestataires ne pourrait pas reconnatre, des fins de compatibilit
technique, le type de navigateur utilis par le terminal, les paramtres de
langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connect
Internet.
Le cas chant, l'Editeur dcline
toute responsabilit pour les consquences lies au fonctionnement dgrad des
Services rsultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de
l'impossibilit pour l'Editeur d'enregistrer ou de consulter les Cookies
ncessaires leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.
¥ Configuration du logiciel
de navigation
LÕUtilisateur peut configurer
son logiciel de navigation de manire ce que des Cookies soient enregistrs
dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejets, soit
systmatiquement, soit selon leur metteur. LÕUtilisateur peut galement
configurer son logiciel de navigation de manire ce que l'acceptation ou le
refus des Cookies lui soient proposs ponctuellement, avant qu'un Cookie soit
susceptible d'tre enregistr dans son terminal.
Pour la gestion des Cookies et des
choix de lÕUtilisateur, la configuration de chaque navigateur est diffrente.
Elle est dcrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de
quelle manire modifier ses souhaits en matire de Cookies :
Pour Internet Explorerª :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safariª :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Pour Chromeª :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefoxª :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Operaª:
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
A tout moment, lÕUtilisateur peut
faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matire de Cookies.
¥ Les choix de
lÕUtilisateur exprims en ligne
Enfin, lÕUtilisateur peut se
connecter au site Youronlinechoices, propos par les
professionnels de la publicit digitale regroups au sein de lÕassociation
europenne EDAA (European Digital Advertising
Alliance) et gr en France par lÕInteractive Advertising
Bureau France.
LÕUtilisateur pourra ainsi connatre les entreprises inscrites cette
plate-forme et qui offrent la possibilit de refuser ou d'accepter les Cookies
utiliss par ces entreprises pour adapter aux informations de lÕUtilisateur
de navigation les publicits susceptibles d'tre affiches sur son terminal :http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.